Conditions générales de vente — Offre Fondateur (pré-lancement)

1. Vendeur

NYEMB IRENE NINA, Personne physique (entrepreneur individuel), NIU P089218874468Z, Douala, Cameroun — contact@pachauu.com.

2. Offre

L'offre Fondateur est proposée au prix unique de 15 $ (ou son équivalent en monnaie locale affiché au paiement), sans abonnement ni renouvellement automatique. Elle comprend :

• l'accès complet à la version MVP de SaaSdar dès la confirmation du paiement et jusqu'au lancement officiel ;
• 3 mois d'accès illimité à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, à compter de la date du lancement officiel (prévu environ deux semaines après l'ouverture du pré-lancement) ;
• le statut « Fondateur ».

3. Disponibilité limitée

L'offre est limitée à 250 souscriptions et à une durée de 3 jours à compter de son ouverture. Elle prend fin dès que l'une de ces deux limites est atteinte. Si un paiement est confirmé alors que la dernière place vient d'être attribuée, il est intégralement remboursé sous 7 jours.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par mobile money ou carte bancaire via le prestataire SasPay. L'accès est activé dès la confirmation du paiement par le prestataire.

5. Droit de rétractation

Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, le client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'activation de son accès (article L221-28 13° du Code de la consommation pour les clients résidant dans l'UE). Ce consentement est recueilli et horodaté au moment du paiement.

6. Report du lancement

Si le lancement officiel est retardé, l'accès complet au MVP reste maintenu jusqu'au lancement, et les 3 mois illimités démarrent à la date effective du lancement. Si le lancement n'intervient pas dans un délai de 3 mois après la fin du pré-lancement, le client peut demander le remboursement intégral.

7. Garantie satisfaction

En cas de dysfonctionnement empêchant l'accès au service et non résolu dans un délai raisonnable, le client peut demander un remboursement à contact@pachauu.com.

8. Facturation

Un reçu est disponible sur demande à contact@pachauu.com.

9. Droit applicable

Droit camerounais (notamment la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique), sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026